{"id":27535,"date":"2024-04-09T10:41:33","date_gmt":"2024-04-09T08:41:33","guid":{"rendered":"https:\/\/golem.ai\/?p=27535"},"modified":"2024-04-09T15:06:34","modified_gmt":"2024-04-09T13:06:34","slug":"act-ai-vote-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/miralia.ai\/fr\/blog\/act-ai-vote-parlement","title":{"rendered":"L\u2019AI Act : les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9glementation concernant l’intelligence artificielle (AI Act en anglais), constitue une initiative r\u00e9glementaire de l’Union europ\u00e9enne, introduite le 21 avril 2021 par la Commission europ\u00e9enne. Son objectif principal est de mettre en place un cadre l\u00e9gal harmonis\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler les applications de l’intelligence artificielle, tout en cat\u00e9gorisant ces derni\u00e8res selon leur niveau de risque (minime, limit\u00e9, \u00e9lev\u00e9, ou inacceptable). Le Parlement europ\u00e9en a, le mercredi 13 mars 2024, ratifi\u00e9 des dispositions l\u00e9gislatives destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9glementer l’emploi de l\u2019IA. Ce cadre l\u00e9gislatif, con\u00e7u pour pr\u00e9server les droits fondamentaux et garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique tout en promouvant l’innovation, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les membres du Parlement europ\u00e9en lors d’un vote en session pl\u00e9ni\u00e8re, avec 523 votes favorables contre 46 oppositions. D\u00e8s lors, cet article visera \u00e0 expliciter en quoi consiste les nouveaut\u00e9s de l\u2019AI Act ainsi que le choix de la bonne technologie que cela induit.<\/p>\n\n\n\n

Les nouveaut\u00e9s du texte final de l\u2019AI Act<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1. Cat\u00e9gorisation des risques et obligations sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte final pr\u00e9cise la cat\u00e9gorisation bas\u00e9e sur le risque des syst\u00e8mes d’IA<\/a>, distinguant les applications en fonction de leur potentiel de pr\u00e9judice. Cela va des syst\u00e8mes \u00e0 risque minimal aux syst\u00e8mes \u00e0 haut risque, avec des obligations sp\u00e9cifiques pour chaque cat\u00e9gorie, notamment en termes de transparence, de supervision humaine et de gestion des donn\u00e9es\u200b.<\/p>\n\n\n\n

2. Documentation et transparence pour les mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une nouveaut\u00e9 importante concerne les exigences de documentation technique et de transparence pour les mod\u00e8les d’IA g\u00e9n\u00e9raux, comme les mod\u00e8les de langage. Les d\u00e9veloppeurs doivent maintenant d\u00e9tailler comment ces mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 construits, comment ils respectent le droit d’auteur et quelles donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour leur entra\u00eenement\u200b.<\/p>\n\n\n\n

3. Exemptions pour les mod\u00e8les open source<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte final introduit une exemption pour les mod\u00e8les d’IA open source, all\u00e9geant ainsi certaines des obligations r\u00e9glementaires pour ces projets, \u00e0 condition qu’ils partagent ouvertement les d\u00e9tails de leur conception et de leur fonctionnement\u200b.<\/p>\n\n\n\n

4. Interdictions et usages de l’IA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte clarifie et \u00e9tend les interdictions de certains usages d’IA consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque inacceptable, comme la surveillance biom\u00e9trique de masse et les syst\u00e8mes de notation sociale. Il d\u00e9taille \u00e9galement les conditions sous lesquelles les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 haut risque peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s\u200b.<\/p>\n\n\n\n

5. Gouvernance et mise en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte final \u00e9tablit un Bureau europ\u00e9en de l’IA charg\u00e9 de coordonner la conformit\u00e9 et l’application de l’acte, marquant un effort pour centraliser la surveillance et l’application des r\u00e8gles au sein de l’Union europ\u00e9enne\u200b.<\/p>\n\n\n\n

Ces ajustements refl\u00e8tent l’intention de l’UE de cr\u00e9er un cadre r\u00e9glementaire qui favorise \u00e0 la fois l’innovation et la confiance dans le d\u00e9veloppement de l’IA, tout en prot\u00e9geant les citoyens et les valeurs europ\u00e9ennes. Le texte final de l’AI Act marque une \u00e9tape importante dans la r\u00e9gulation de l’intelligence artificielle, \u00e9tablissant un pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait influencer les normes mondiales dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

Le choix de la bonne technologie <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le non-respect des r\u00e8gles peut entra\u00eener des amendes allant de 7,5 millions d’euros <\/strong>ou 1,5 % du chiffre d’affaires<\/strong> \u00e0 35 millions d’euros<\/strong> ou 7 % du chiffre d’affaires mondial<\/strong>, en fonction de l’infraction et de la taille de l’entreprise. D\u00e8s lors, le choix de la bonne technologie s\u2019av\u00e8re crucial tant il faut choisir un syst\u00e8me d\u2019IA qui n\u2019est pas sujet aux risques pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En fonction de ces diff\u00e9rents risques, d\u00e9finissons certaines notions<\/strong> qui nous semblent importantes<\/strong> pour choisir la technologie appropri\u00e9e<\/strong> aux r\u00e9glementations de l\u2019AI Act : <\/p>\n\n\n\n

Explicabilit\u00e9<\/strong> : Certains mod\u00e8les d\u2019IAs g\u00e9n\u00e9rative ne sont parfois pas totalement explicable. C’est-\u00e0-dire qu\u2019on ne peut toujours expliquer pourquoi l\u2019IA a donn\u00e9 une r\u00e9ponse plut\u00f4t qu\u2019une autre. Or ce manque de transparence est un facteur de risque limit\u00e9 selon l\u2019AI Act. C\u2019est pourquoi il semble important de privil\u00e9gier des mod\u00e8les d\u2019IAs explicables.<\/p>\n\n\n\n

Respect des donn\u00e9es personnelles :<\/strong> Nous savons \u00e9galement que l\u2019AI Act estime \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s les syst\u00e8mes d\u2019IA qui peuvent affecter n\u00e9gativement les droits des personnes. Or, pour les syst\u00e8mes d\u2019IAs n\u00e9cessitant des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement, on ne peut y mettre des donn\u00e9es sensibles\/classifi\u00e9es (Sant\u00e9, D\u00e9fense\u2026) sans atteindre les droits des personnes. C\u2019est pourquoi, si vous traitez des donn\u00e9es sensibles et\/ou classifi\u00e9es, il faut choisir un mod\u00e8le d\u2019IA qui n\u2019a pas besoin de ces donn\u00e9es pour \u00eatre performant.<\/p>\n\n\n\n

Supervision facilit\u00e9e <\/strong>: Si l\u2019AI Act continue d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 et\/ou ajust\u00e9, il peut \u00eatre particuli\u00e8rement utile d\u2019avoir un mod\u00e8le d\u2019IA qui soit facilement contr\u00f4lable pour r\u00e9pondre rapidement aux exigences r\u00e9glementaires changeantes ou pour rectifier des d\u00e9cisions erron\u00e9es. Plus encore, puisque l’AI Act incite \u00e0 la supervision constante d’un humain, il faut que cette supervision soit facilit\u00e9e pour qu’elle soit la plus optimale possible.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019approche par les risques pr\u00f4n\u00e9e par l\u2019AI Act implique aux d\u00e9cideurs de choisir la bonne technologie qui minimise ces risques. Et c\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient l‘intelligence artificielle analytique symbolique<\/a>. En effet, de par son caract\u00e8re explicable<\/strong>, respectant les donn\u00e9es personnelles<\/strong> et la supervision facilit\u00e9e<\/strong> qu\u2019elle permet dessus, l\u2019IA analytique symbolique appara\u00eet comme une solution compatible avec les exigences de l\u2019AI Act.
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Cet article vise \u00e0 expliciter les derni\u00e8res grandes tendances de l’AI Act et le choix d\u2019une bonne technologie que cela induit<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":27574,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-27535","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019AI Act : Quelles sont les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 13 mars 2024, le Parlement europ\u00e9en a ratifi\u00e9 l\u2019AI Act. 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